Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation


SP/CTD, organe opérationnel des réformes

Le Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation, communément dénommé le SP/CTD, a pour missions centrales de préparer et suivre les opérations de dénationalisations à travers les travaux de la Commission Technique de Dénationalisation (CTD). La CTD, créée par Décret n° 2000-431 du 05 septembre 2000, est notamment investie des pouvoirs pour :

  • proposer au Gouvernement la forme de dénationalisation ou de transfert de propriété à retenir ;
  • élaborer un cahier des charges en vue du lancement d’appel d’offres ;
  • procéder à l’évaluation de la valeur des entreprises devant faire l’objet de dénationalisation ;
  • donner son avis sur la valeur des actifs mis en échange, le prix d’offre par les acquéreurs éventuels, les prix de cession ;
  • donner son avis sur les procédures de mise sur le marché ;
  • mener les négociations avec les adjudicataires potentiels.

La CTD est composée comme suit :

  • Président : le Ministre de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation ou son Représentant ;
  • 1er Vice-président : le Ministre de l’Economie et des Finances ou son représentant ;
  • 2ème Vice-président : le Ministre en charge de l’Industrie ou son représentant
  • Membres :
  1. le Ministre de la Justice ou son représentant ;
  2. le Ministre du Travail et de la Fonction Publique ou son représentant ;
  3. un Représentant de la BCEAO ;
  4. un Représentant de la CCIB.

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