Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation


Missions

Le SP/CTD effectue le travail de base des opérations de transfert de propriété d’entreprise du secteur public au secteur privé. Il doit également s’assurer du suivi des engagements liés à ces transferts.

Opérations diligentées par le SP/CTD

Le bilan des opérations ici exposé ne se veut pas exhaustif le processus de dénationalisation ayant été proclamé depuis 1992. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le SP/CTD est toujours impliqué et a activement contribué depuis 2006 à la conduite et la conclusion des réformes ci-après :

  • SONAPRA : cession partielle de l’outil industriel et création, avec le secteur privé, de la Société de Développement de Coton ;
  • Continental Bank Bénin SA : cession des parts de l’Etat, de la SONACOP et de la BOAD au groupe UBA ;
  • Hôtel de la Plage : cession pour création de AZALAÏ-Hôtel de la Plage ;
  • Port de Cotonou : mise en concession des quais à conteneurs construits sur financement du Millenium Challenge Account ;
  • Industrie du Bois du Bénin SA : cession partielle de la branche industrielle de l’ONAB ;
  • Société des Ciments d’Onigbolo : cession des parts de l’Etat.

Programme d’activités 2014 du SP/CTD

Au titre du plan de travail annuel 2014, le SP/CTD doit axer ses actions sur la consolidation des réformes déjà réalisées à travers un suivi de la mise en œuvre des dispositions contractuelles des conventions de cession, sur l’accélération des réforme des entreprises initiées par le Gouvernement et sur la relecture des textes encadrant les réformes des entreprises.

Ainsi, depuis 2013, le SP/CTD alimente la réflexion et prépare les dossiers de réforme dans les secteurs de la télécommunication, de l’agriculture et de l’énergie De plus amples informations sont disponibles dans la rubrique « Actualités ».

 

tableau 1

tableau 2

tableau 3

Agenda du Ministère