Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation


Les défis

Les défis majeurs du SP/CTD résident dans la gestion au quotidien des dossiers de dénationalisation mais également sur le long terme.

L’ambition du Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation est ainsi le classement optimal des dossiers de dénationalisation. En effet, la mission d’opérationnalisation et de suivi des processus de dénationalisation est une mission consacrée et donc pilotée de façon distincte par des structures successives :

  • Cellule de Suivi et de Finalisation des Opérations de Dénationalisation (CSFOD) placée sous la tutelle du Ministère Chargé du Plan créée par Arrêté du 09 avril 1998 ;
  • la CSFOD a été transformée en Cellule des Opérations de Dénationalisation (COD) consacrée par décret du 05 novembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement :
  • la COD devient tout simplement le Secrétariat Permanent de la CTD par le décret n° 2006-616 du 23 novembre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Développement, de l’Economie et des Finances.

Le rôle de « mémoire » des opérations de dénationalisation, textuellement dévolu au SP/CTD, impose un système de classification moderne permettant l’archivage électronique des dossiers existant depuis 1992 et une consultation à distance et contrôlée de ces dossiers. La sécurité, la rapidité et l’ordre doivent être assurés.

Le second défi majeur est le suivi diligent voire proactif des contrats signés entre le Gouvernement et les repreneurs d’entreprises publiques. La protection des intérêts nationaux, notamment ceux des travailleurs béninois, n’est possible que grâce au respect scrupuleux des dispositions contractuelles ; ceci implique un suivi par le biais de visite et relations de proximité avec les parties prenantes.

Tous ces défis seront atteints par le biais d’un renforcement en capacités du SP/CTD. La structure doit pouvoir disposer de ressources techniques suffisantes pour répondre au cahier des charges et chantiers gouvernementaux en matière de réformes structurelles.

Cette vision ambitieuse d’un nouveau Secrétariat Permanent du Ministère de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation est sous-tendue par l’actualisation et la modernisation des textes économiques qui encadrent et facilitent la réforme structurelle de l’économie béninoise.

Le Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation est une direction modèle et moderne dès 2015.

 

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