Le Ministère


Organisation et structures du Ministère
ORGANISATION_STRUCTURE_MINISTRE

Organisation:

  • Le Ministre ;
  • Les Services et les Personnes directement rattachés au Ministre ;
  • Le Cabinet du Ministre ;
  • L’Inspection Générale du Ministère ;
  • Le Secrétariat Général du Ministère ;
  • Les Directions Centrales ;
  • Les Directions Techniques.

Le Ministre dirige l’ensemble des structures du Ministère dont il a la charge.

Il a la responsabilité du leadership politique et institutionnel ainsi que de la bonne gouvernance dans les domaines de compétence du Ministère. Il exerce ses fonctions sous l’autorité et par délégation du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Avec ses collègues membres du Conseil des Ministres, il aide le Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, à s’acquitter de son mandat par l’élaboration et la conduite des politiques, programmes, projets et budgets. Le Ministre dirige l’ensemble des structures du Ministère dont il a la charge. Il a la responsabilité du leadership politique et institutionnel ainsi que de la bonne gouvernance dans les domaines de compétence du Ministère.

Les services et les personnes directement rattachés au Ministre sont :

  •  le Secrétariat Particulier ;
  • la Cellule de Communication ;
  • la Cellule de Contrôle des Marchés Publics ;
  • le Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation ;
  • le Chargé de Mission du Ministre ;
  • l’Assistant du Ministre ;
  • l’Attaché de Cabinet du Ministre ;
  • le Chargé de Protocole du Ministre ;
  • le Garde de Corps du Ministre ;
  • les Chauffeurs du Ministre.

Le Secrétariat Particulier du Ministre a en charge :

  • d’assurer la saisie, la mise en forme, l’enregistrement, l’expédition et la conservation du courrier confidentiel du Ministre à l’arrivée et au départ ;
  • de gérer, en relation avec l’Attaché de Cabinet et le Chargé de Protocole du Ministre, l’agenda du Ministre ;
  • d’exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Ministre.

La Cellule de Communication assure la visibilité du Ministère en termes d’image, de performance, de crédibilité et de résultat/impact. A ce titre, elle est chargée :

  • de contribuer à la conception et à la mise en œuvre de la politique de communication du Ministère ;
  • de gérer les relations du Ministre avec les organes de presse ;
  • de préparer une revue de presse quotidienne et mensuelle au Ministre ;
  • de fournir aux organes de presse publics et privés des informations fiables sur les activités du Ministère ;
  • d’assurer la veille relative aux informations diffusées par toutes les personnes physiques ou morales et par les médias sur les activités du Ministère ;
  • de faire couvrir par les médias les activités du Ministère ;
  • de constituer les archives de presse écrite et audiovisuelle sur les activités du Ministère ;
  • de réaliser des enquêtes sur l’impact des actions de communication mises en œuvre par le Ministère ;
  • d’exécuter toutes autres actions nécessaires en matière de communication.

La Cellule de Contrôle des Marchés Publics assure le contrôle a priori des opérations de passation des marchés publics dont les montants sont inférieurs aux seuils fixés par décret. Il est chargé :

  • de procéder à la validation du plan de passation des marchés de l’Autorité contractante et des dossiers d’appel d’offres avant le lancement de l’appel à concurrence ;
  • d’accorder dans les limites de ses compétences, les autorisations et dérogations nécessaires, à la demande de l’Autorité contractante ;
  • d’assister aux opérations d’ouverture des plis ;
  • de procéder à la validation du rapport d’analyse comparative des propositions et du procès-verbal d’attribution provisoire du marché ;
  • de procéder à la validation des projets d’avenants ;
  • d’établir à l’attention de l’Autorité contractante un rapport annuel d’activités.

Le Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation (CTD) est l’organe opérationnel de conduite des réformes des entreprises. Il a pour mission de préparer et de suivre les travaux de la Commission Technique de Dénationalisation dont il assure le secrétariat. Il est chargé :

  • d’élaborer et d’instruire les dossiers de dénationalisation ;
  • d’exécuter et de suivre les décisions de la CTD ;
  • d’élaborer les comptes rendus des délibérations et les divers rapports relatifs aux activités de la CTD ;
  • de suivre la mise en œuvre des engagements contenus dans les contrats, conventions, accords-cadres de gouvernance et autres documents signés entre le Gouvernement et les repreneurs des entreprises publiques ou partenaires de référence ;
  • de recevoir du Trésor Public les quittances des recettes de dénationalisation d’entreprise ;
  • de soumettre au Ministre le bilan des opérations de dénationalisation ;
  • de conserver la mémoire des opérations de dénationalisation.

Le Chargé de mission exécute les fonctions et missions que lui confie le Ministre dans les domaines de compétence du Ministère. Le Chargé de mission est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre, parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 de la Fonction Publique ayant accompli au moins dix (10) ans de service ou de niveau équivalent s’il devait être désigné en dehors de l’Administration publique.

L’Assistant du Ministre assiste celui-ci dans l’accomplissement de sa mission. Il collabore à l’amélioration des performances du Ministère. Il est notamment chargé :

  • de la recherche et de la documentation utile au Ministre ;
  • de la planification et du suivi des activités du Ministre grâce à un tableau de bord ;
  • de l’élaboration des projets de comptes rendus, de rapports et de discours ;
  • de l’exécution de toutes autres tâches à lui confiées par le Ministre.

l’Attaché de Cabinet est chargé :

  • de la gestion de l’agenda du Ministre en liaison avec le Secrétariat Particulier ;
  • de l’exécution de toutes autres tâches que le Ministre pourrait lui confier.

Le Chargé du Protocole organise les audiences du Ministre en rapport avec l’Attaché de Cabinet. En outre :

  • il participe à l’organisation des cérémonies officielles auxquelles assiste le Ministre ;
  • il prépare les déplacements du Ministre à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;
  • Il exécute toutes autres tâches à lui confiées par le Ministre.

Le Cabinet du Ministre, véritable conseil de surveillance de l’accomplissement de la mission de sauvegarde de l’intérêt général confiée au Ministre, assiste celui-ci en vue d’assurer l’orientation, la gouvernance, le leadership et la performance globale du Ministère. Il comprend : le Directeur de Cabinet, le Directeur Adjoint de Cabinet, les Conseillers Techniques et sont chargés :

  • de proposer au Ministre, en liaison avec le Secrétariat Général du Ministère, les orientations stratégiques destinées à traduire la vision, les politiques et les stratégies du Gouvernement ;
  • de veiller à l’application du Programme d’Action du Gouvernement et des orientations stratégiques, en liaison avec le Secrétariat Général du Ministère ;
  • de veiller à la gouvernance au sein du Ministère en assurant la régulation (au regard du respect de l’intérêt général, de l’éthique, des valeurs), la finalité et la mission du Ministère ;
  • de consulter périodiquement les usagers/clients ;
  • d’assurer la veille permanente par rapport aux exigences d’évolution, de progrès, d’innovation et d’apprentissage liées à l’environnement national, régional et international ;
  • de veiller au développement du leadership, à la qualité de l’encadrement du Ministère, à la qualité de la coordination au sein du Ministère, notamment la qualité de la supervision et de la standardisation des méthodes et services fournis par le Ministère ;
  • de veiller à l’amélioration continue de la performance globale du Ministère, de ses politiques et de ses services, pour une satisfaction optimale des usagers/clients ainsi que du personnel du Ministère ;
  • de veiller à l’orientation des résultats du Ministère en recentrant notamment les priorités sur les résultats/impacts et non sur les ressources/intrants et les activités ;
  • de s’assurer que le Ministère a développé les partenariats, les réseaux, les concertations et les liaisons avec les autres départements ministériels, le secteur privé, la société civile, les usagers/clients, les partenaires techniques et financiers aux plans national et international ;
  • de s’assurer que les efforts de réforme et de modernisation de l’administration sont traduits dans les faits et donnent des résultats probants au sein du Ministère et que la culture organisationnelle se transforme dans ce sens ;
  • d’émettre son avis sur les dossiers sensibles du Ministère ;
  • d’exécuter toutes autres tâches que le Ministre pourrait lui confier dans le strict respect des attributions du Secrétariat Général du Ministère, des Directions Centrales, des Directions Techniques ainsi que des Cellules.

L’Inspection Générale a pour mission d’assister le Ministre dans son rôle de contrôle du fonctionnement régulier et des performances des structures du Ministère. Il est en relations fonctionnelles avec l’Inspecteur Général d’Etat et sous l’autorité directe du Ministre. Les attributions de l’Inspection Générale du Ministère portent sur le contrôle des activités de gestion administrative, financière et comptable des structures du Ministère. L’inspection Générale du Ministère est chargée entre autres

Au titre de la gestion administrative

  • de vérifier la mise en place effective des structures prévues dans l’organigramme du Ministère ;
  • de contrôler le fonctionnement régulier des services centraux et extérieurs du Ministère ;
  • de contrôler la gestion des ressources humaines ;
  • de veiller au respect des normes déontologiques en rapport avec la notion de service public ;
  • de vérifier la disponibilité des manuels de procédures et leur mise à jour régulière;
  • de vérifier et de contrôler la bonne exécution des missions assignées aux directions et structures du Ministère en conformité avec les textes en vigueur;
  • de mener tous audits, études et enquêtes ;
  • de contrôler périodiquement l’exécution des programmes et projets du Ministère ;
  • de formuler un avis technique sur les rapports de performance du Ministère ;
  • de proposer au Ministère toutes mesures susceptibles d’accroître les performances des directions et structures opérationnelles.

Au titre de la gestion financière et comptable

  • de vérifier la régularité des opérations d’encaissement de recettes budgétaires non fiscales par les services du Ministère ;
  • de vérifier la régularité et l’effectivité des opérations de dépenses imputables au budget du Ministère ;
  • de contrôler l’exécution financière et physique des programmes et des projets ;
  • de veiller à la mise en place d’un système de gestion et de protection du patrimoine du Ministère en liaison avec la Direction des Ressources Financières et du Matériel ;
  • de contrôler la bonne tenue des divers registres et livres prévus par la réglementation.

Le Secrétariat Général du Ministère comprend :

  • le Secrétaire Général du Ministère ;
  • le Secrétaire Général Adjoint du Ministère ;
  • l’Assistant du Secrétaire Général du Ministère ;
  • le Secrétariat Administratif ;
  • la Cellule Juridique ;
  • la Personne Responsable des Marchés Publics ;
  • la Commission de Passation des Marchés Publics ;
  • le Service du Protocole du Ministère ;
  • la Cellule Sectorielle de Pilotage de la Réforme Administrative et Institutionnelle (CSPRAI).
  • d’assurer le suivi-évaluation de tous les programmes et projets de réforme administrative et institutionnelle et d’en faire le point au Secrétaire Permanent des structures de concertation et de coordination des réformes.

Les Directions Centrales du Ministère sont :

  • la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
  • la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) ;
  • la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) ;
  • la Direction de l’Informatique et du Pré-archivage (DIP).

Les Directions techniques sont regroupées au sein des deux Directions Générales ci-après :

  • la Direction Générale de l’Evaluation ;
  • la Direction Générale des Réformes Structurelles.

 

Agenda du Ministère